Lorsqu’une société se retrouve en difficulté, les associés ont la possibilité d’effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, éventuellement assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette opération permet à la société de diminuer le montant de ses dettes financières et d’améliorer son résultat, donc ses capitaux propres.
Voici un article détaillé sur l’opération d’abandon de compte courant d’associé.
L’abandon de compte courant d’associé
Dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, nous avons vu dans quelles conditions un associé peut effectuer des apports en compte courant d’associé et qu’il a droit au remboursement de ces montants suivant les modalités prévues dans la convention.
Pour plusieurs raisons, les associés qui ont effectué ces apports peuvent être amenés à consentir un abandon de compte courant d’associé, total ou partiel, au profit de la société. Cette décision est la plupart du temps prise afin :
- d’éviter de subir un déficit trop important au niveau de la société, qui pourrait perturber la continuité de l’exploitation,
- d’améliorer le passif du bilan et d’éviter que les relations avec les partenaires financiers ne se dégradent,
- de rétablir les capitaux propres de la société avant une opération de cession.
Les avantages de l’abandon de compte courant d’associé
Pour la société qui bénéficier de l’abandon :
- les dettes financières qui figurent au passif du bilan seront diminuées du montant de l’abandon, ce qui améliorera sa situation financière,
- le résultat de la société se trouvera majoré du montant de l’abandon du compte courant d’associé, qui constitue un produit imposable,
- et il s’agit d’une opération qui nécessite peu de formalités.
L’opération permet ainsi de « nettoyer » le bas du passif du bilan comptable et de réduire la perte potentielle (voir de réaliser un bénéfice).
Pour l’associé qui effectue l’abandon :
Pour lui, on ne peut pas parler d’avantages car il perd le montant des sommes qu’il a investi dans la société.
Toutefois, l’insertion d’une clause de retour à meilleure fortune (que nous étudierons un peu plus loin) permet, si la situation de l’entreprise s’améliore, de récupérer tout ou partie du montant abandonné.
L’abandon avec clause de retour à meilleure fortune
La clause de retour à meilleure fortune permet à l’associé qui effectue un abandon de compte courant d’associé, dans l’hypothèse où l’état futur de la société le permettrait, de se voir rembourser tout ou partie des créances initialement abandonnées. L’abandon est donc ici provisoire au lieu d’être définitif, la société remboursera les créances si sa situation s’améliore.
Remarque : l’associé qui effectue un abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune ne modifie pas vraiment sa situation, l’abandon étant généralement consenti à une société en mauvaise posture qui ne peut pas, de toute manière, lui rembourser ses apports.
Lorsque la clause de retour à meilleure fortune s’applique, les remboursements effectués constituent une charge exceptionnelle déductible du résultat de la société.
Conclusion : l’associé qui effectue un abandon de compte courant d’associé doit insérer une clause de retour à meilleure fortune dans la convention d’abandon de compte courant d’associé qu’il signe.
Formalisme lié à l’abandon de compte courant d’associé
L’abandon de compte courant d’associé n’est soumis à aucun formalisme obligatoire mais il est fortement recommandé de matérialiser l’opération par un écrit.
La convention d’abandon de compte courant d’associé, conclue entre la société et la personne concernée, mentionnera notamment le montant de la créance abandonnée et, si c’est prévu, comportera la clause de retour à meilleure fortune.
Conseil : lorsque les enjeux financiers sont importants, l’assistance d’un avocat est recommandé pour établir la convention et être conseillé sur l’opération.
32 réflexions sur “L’abandon de compte courant d’associé”
Merci pour vos précieuses informations. En un clic sur votre site, j’ai trouvé la réponse à ma question.
Merci pour votre commentaire.
Bonsoir, une société endettée sur le point de fermer avec aussi un compte courant important ( comptablement ) Ma question : peut-t-on avec une autre société en achetant une part récupérer la ligne comptable de l’ensemble du compte courant ?
Merci pour vos explications.
Cerise sur le gâteau avez-vous un modèle type de convention d’abandon de créances puisque vous suggérez de le faire par écrit ou est-c suffisant de le faire apparaitre dans le PV de l’AG annuelle ? A vous lire et cordialement
Bonjour,
Non nous n’avons malheureusement pas de modèle à proposer. Il faut idéalement que l’abandon soit constaté dans un acte à part, avec intégration ou non d’une clause de retour à meilleure fortune.
Bonjour,
Non je ne pense pas que cela soit faisable et ce ne serait pas dans l’intérêt de la société qui achète une part. Voyez cela avec votre conseil.
Bonjour
Ne serait-il pas judicieux de considérer l’abandon de créance comme un apport et créer des parts sociales de sorte que les associés reçoivent ces parts proportionnellement au montant de leurs créances abandonnées ?
On serait alors en présence d’une augmentation du capital par incorporations des créances en compte courant.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Effectivement, cette technique est tout à fait envisageable, sous réserve de recueillir l’accord des créanciers et de l’entreprise et de formaliser cela au cours d’une assemblée générale extraordinaire (et ainsi procéder à une augmentation de capital).
Cependant, elle présente l’inconvénient, sur le plan comptable, de convertir une dette en capital. Cette opération n’a donc aucun impact sur le compte de résultat, contrairement à un abandon de compte courant d’associé (qui peut s’avérer parfois nécessaire pour éviter que les capitaux propres ne deviennent inférieurs à la moitié du capital social).
Bonne fin de journée.
Bonjour !
Merci pour votre site.
Une question, quelles sont les conditions de retour à meilleure fortune pour récupérer une partie du CCA ?
Faut il que les nouveaux gains de la société dépassent les pertes antérieures pour récupérer le compte courant d’associé ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je pense abandonner mon compte courant pour le remonter en capital dans une SAS. Savez-vous si il y a quelque part des informations à ce sujet ?
Bonjour,
C’est vous, conjointement avec la société bénéficiaire de l’apport, qui allez définir dans la convention d’abandon de créances les conditions du retour à meilleure fortune. Il pourra s’agir, par exemple, de l’état des capitaux propres ou de la trésorerie de l’entreprise. Cette donnée est donc définie entre les parties.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour
J’ai le projet d’acquérir la totalité des actions d’une SASU dans laquelle le cédant a abandonné ces CCA avec une clause de retour à bonne fortune.
Ma question est la suivante : est-ce que cette convention est cessible ? Puis-je remplacer l’ancien associé dans le bénéfice de cette clause de retour à meilleure fortune ?
Bonjour
Dans le cas d’une liquidation judiciaire où (en tant que gérant) je suis inscrit sur la liste des créanciers au travers de mon compte courant (que je ne récupérerai jamais), puis-je d’une manière ou une autre imputer cette perte sur mon revenu imposable en tant que particulier qui déclare ses revenus ?
Cordialement – Manuel KERVELLA
Bonjour,
Non, vous ne pourrez déduire aucune somme au titre de votre imposition sur le revenu personnel.
Cette somme représente une perte sèche pour vous.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
Tout dépend des dispositions prévues dans la convention initiale signée entre votre prédécesseur et sa SASU et de celles introduites dans la convention de cession du compte courant entre votre prédécesseur et vous-même. C’est le droit des contrats qui s’applique ici, à mon sens.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
Vous pouvez consulter notre article rédigé à cet effet : l’augmentation de capital par incorporation de comptes courants. Il vous explique notamment la démarche à suivre.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
Je souhaite faire un abandon partiel de mon compte courant assorti de la clause retour à meilleure fortune.
Mon but étant de ne pas payer d’impôt sur ma société mais de dégager un résultat positif.
Puis-je définir le montant de l’abandon partiel comme je le souhaite ?
Merci.
Bonjour,
Tout d’abord, soyez vigilant sur toutes ces pratiques d’optimisation fiscale qui se rapprochent souvent de l’abus de droit (aux conséquences désastreuses). Je ne comprends pas bien le sens de votre opération. Si vous abandonnez votre compte courant, un produit sera constaté dans les comptes de la société bénéficiaire de l’abandon. Par conséquent, il sera taxable si elle réalise un bénéfice (sauf si vous disposez de déficits fiscaux reportables en avant). Sur le montant de l’abandon, vous pouvez effectivement définir librement le montant. Attention toutefois à bien agir dans l’intérêt de la société et non dans le votre (il faut notamment que la société ait des difficultés de trésorerie ou accumule les pertes).
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour Monsieur CLERMONT.
Tout d’abord, permettez moi de vous féliciter pour l’aide que vous apportez aux gents qui se trouvent dans des situations difficiles et n’ont pas -du fait de ces situations- les moyens financiers de recourir à des prestations onéreuses. Quand à mon cas personnel, j’ai la chance, après plusieurs exercices déficitaires pour lesquels j’ai eu recours à l’abandon de créance avec une clause de « retour à meilleure fortune » en faisant les écrits utiles et les mentions dans les rapports de gestion. Durant l’année 2016, enfin, la roue tourne et j’ai un résultat positif -bien que inférieur à la totalité de ces abandons- qui me permet de me trouver en « meilleure fortune » mais je ne sais pas quelle est l’écriture comptable pour ces quelques 6000 € qu’il m’est possible de reporter sur le compte de mon principal associé. Pouvez-vous me l’expliquer brièvement et me dire si il faut également faire une déclaration écrite ?
Merci pour ce que vous faites. Bien cordialement, MARIE FRANCE LEIMGRUBER
Bonjour,
Je souhaite faire un abandon de mon compte courant assorti d’une clause retour à meilleure fortune pour pouvoir dégager un bilan positif et non négatif ce qui nuira potentiellement à l’image de la société (SASU).
Quelle type d’opérations dois-je déclarer dans ma comptabilité ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils précieux,
Bien cordialement,
Andrea PORTER
Bonjour,
J’ai effectué un abandon de compte courant d’un montant de 10000€ l’an dernier. Cette année ma société enregistre un résultat de 5000€. Est-il possible de faire un retour à meilleur fortune partiel ? Donc ici de diminuer l’abandon à 5000€ ?
La société est-elle quand même imposée sur les 5000€ de bénéfice ?
Merci pour votre retour !
Bonjour Madame,
Merci pour vos encouragements. Concernant votre abandon de compte courant, j’ai du mal à saisir comment vous pouvez activer la clause de retour à meilleure fortune de façon partielle. Cela a-t-il été prévu ainsi dans la convention d’avance en compte courant ?
S’agissant du schéma de comptabilisation, vous ne devez constater le retour à meilleur fortune que pour la somme qui a été effectivement remboursée à l’associé s’il est prévu dans la convention que le reste ne lui est pas dû tant que certaines conditions ne sont pas réunies. Plus d’informations : comptabiliser un abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune.
Bonne journée ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
Si cela a été prévu dans la convention d’abandon de créance, cela me semble possible (je vous invite toutefois à faire valider cela par votre expert-comptable ou par un avocat). Les conditions du « retour à meilleure fortune » doivent également y avoir été prévues.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
Je suis associé unique d’une EURL qui a un capital social de 10 000 €, un report à nouveau de – 75 k€ à fin décembre 2016 et donc des fonds propres de – 65 k€. Je dois reconstituer le capital avant le 31/12/017 prochain.
J’ai un compte courant de 223 k€ et je souhaite incorporer 75 K€ au capital ; quel est l’impact fiscal pour la société et surtout pour moi-même (dois-je payer un impôt sur les 75 K€) ?
D’avance merci
Bonjour,
Votre opération est une augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé. La société devra notamment s’acquitter de droits d’enregistrement. En théorie, en ce qui vous concerne, aucune fiscalité ne sera applicable tant que les parts sociales ne seront pas vendues.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
Voici un lien de Compta-Facile qui vous expliquera le traitement comptable des abandons de comptes courants.
Bonne lecture ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
Lorsqu’une société est liquidée à l’amiable, est-il possible pour l’associé de renoncer à son compte courant d’associé sans que cela ne soit qualifié d’abandon de créance ?
Y-a-t-il une autre qualification possible ?
Bonjour,
Je ne vois pas d’autres moyens légaux. Ou éventuellement effectuer une augmentation de capital par incorporation du compte courant d’associé avant de liquider…
Mais cela me paraît plutôt risqué vis-à-vis de l’administration fiscale…
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
Y a t-il une durée pour la convention d’abandon compte courant d’associé ?
D’avance, je vous en remercie
Bonjour,
Tout dépend de ce qui a été prévu dans la convention.
Elle peut être valable pour une durée indéterminée, c’est-à-dire tant que la société existe.
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
J’ai abandonné mon compte courant à meilleure fortune depuis quelques années à cause de bilans déficitaires. Ces prochaines années, j’espère dégager des bénéfices pour récupérer tout ou partie de ces sommes mais en changeant d’activité principale.
Mon expert comptable me met en garde car il faudrait que ces bénéfices soient issus de la même activité que les pertes des années précédentes, qu’en pensez-vous ?
Faut-il que le retour à « meilleure fortune » corresponde à la même activité ? Bien à vous Eric
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste en la matière mais, personnellement, je partage le même sentiment que celui de votre expert-comptable.
Il est préférable, à mon avis, que l’activité soit la même et ce pour des questions de déductibilité fiscale du « retour à meilleure fortune » qui va générer une charge dans la société.
Vous pouvez toutefois obtenir une réponse à cette question en contactant l’administration fiscale.
Bonne journée ! Cordialement, Thibaut Clermont.