Un changement de président de société par actions simplifiée (SAS) entraîne des formalités particulières. Voici une fiche détaillée indiquant les étapes à suivre pour changer le président d’une SAS :
- Consulter les statuts pour nommer le nouveau dirigeant,
- Informer les tiers en diffusant une annonce légale,
- Mettre à jour les informations figurant RCS.
Motifs d’un changement de président de SAS
Le président et l’éventuel directeur général d’une SAS peuvent être amenés à quitter leurs fonctions pour différentes raisons :
- Décès de l’un d’entre eux ;
- Démission ;
- Révocation (dans les conditions prévues dans les statuts) ;
- Arrivée du terme de leur mandat social ;
- Transformation ou dissolution de la SAS.
Nomination du nouveau président de la SAS
En principe, les modalités de nomination du président et de directeur général sont détaillées dans les statuts de la SAS. Ces derniers prévoient entre autre :
- La majorité requise pour la révocation,
- Les modalités d’exercice du vote (décision collective des actionnaires, assemblée générale, possibilités de vote par correspondance, etc.).
Dans la plupart des cas, une assemblée générale est convoquée afin de prendre acte du changement de président / directeur général :
- Prise d’acte de la démission, annonce de la révocation ou de l’arrivée du terme du mandat de l’ancien gérant et
- nomination du nouveau dirigeant
Lorsque le président ou le directeur général est nommé dans les statuts, l’article concerné doit être modifié (pour plus d’informations à ce sujet : modifier les statuts d’une SAS).
Information du changement de président d’une SAS : la publication une annonce légale
Lorsqu’un président ou un directeur général est remplacé, les tiers doivent en être avertis (les dirigeants ayant le pouvoir d’engager une société figurent sur les extraits K-bis délivrés par les greffiers de tribunaux de commerce). C’est pourquoi un avis spécial doit être publié dans un journal d’annonces légales couvrant le département du siège social de la SAS, dans le mois qui suit la date du procès verbal.
Cet avis d’annonce légale de changement de président ou de directeur général d’une SAS doit contenir quelques mentions obligatoires et notamment :
- la dénomination sociale de la SAS suivie de son sigle,
- la forme de la société (SAS en l’occurrence),
- l’adresse du siège social de la SAS,
- le numéro unique d’identification de la SAS,
- le montant du capital social de la SAS,
- la mention RCS précisant le nom de la ville du greffe où est immatriculée la société et
- l’indication des modifications intervenues (ancien président, nouveau président).
Officialisation du changement de président d’une SAS : le dépôt d’un dossier au greffe
La SAS doit déposer un dossier au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce directement. L’envoi peut également s’effectuer sur Internet. Voici la liste des pièces justificatives qu’il doit comprendre :
- Procès-verbal d’assemblée certifiée conforme par le président ;
- Exemplaire des statuts mis à jour, certifié conforme à l’original (si le président était désigné dans les statuts) ;
- Attestation de parution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du président ou du directeur général ;
- Un extrait K-bis original de moins de 3 mois (lorsque le Président est une personne morale – société)
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;
- Formulaire M3 de déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à la société ;
- Chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour le règlement des frais de modification de dirigeant.
Tout changement de dirigeant de SAS (président ou directeur général) occasionne des formalités particulières. Celles-ci sont moins étendues lorsque la société est unipersonnelle (SASU)
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8 réflexions sur “Comment changer le président ou le directeur général d’une SAS ?”
Bonjour,
En cas de changement en même temps du président et du directeur général, doit-on payer deux fois les frais du Greffe du Tribunal de Commerce ?
Merci.
Bonjour,
Si ces changements sont actés dans le même procès verbal d’assemblée générale et à la même date, vous ne devrez régler qu’une seule fois les frais de greffe du TC.
Bonjour
J ai demissionne du poste de president d une SAS le 7 novembre 2015.
Le 16 decembre une AG met en place un nouveau President. Mais depuis aucune demarche n a ete fait aupres du JO et du greffe pour acter ce changement. Que dois faire puisque on a passe le delai d un mois ?
Merci
Eric
Bonjour,
Pour moi, ce n’est pas à vous de faire quelquechose vu que vous n’avez plus aucune fonction vous permettant d’intervenir.
Par contre, vous pouvez peut-être demander à un administrateur provisoire d’intervenir si la société ne répond pas.
Bonjour,
Dans la même situation que la personne ci dessus j’ai informé les actionnaires lors d’une AG le 28 janvier 2016 de ma volonté de démissionner de mon poste de président d’une SAS. Les statuts prévoient un préavis de 3 mois donc ma démission ne sera effective que le 29 avril 2016. Depuis le conseil de surveillance de la société cherche un nouveau président mais n’a encore trouvé personne. Que se passe t’il le 29 avril si personne n’a été nommé?
Merci,
– Eric
Bonjour,
Je dois effectuer un changement de président de SAS (j’ai le dossier complet). Savez-vous dans quel délai je pourrais obtenir le nouveau Kbis ? Dès le jour du dépôt ou plus tard ?
Merci.
Bonjour,
Dès le jour du dépôt, le greffe du tribunal de commerce va vous remettre un récépissé de dépôt de déclaration. Vous recevrez votre nouvel extrait Kbis sous une à deux semaines en moyenne.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour,
A mon sens, dès l’instant où votre démission a été actée par les organes compétents, vous n’avez pas à vous soucier de la succession. D’autant plus que vous respectez votre préavis. Les statuts peuvent prévoir les dispositions applicables en cas de vacance du poste de président. Il convient de les consulter pour connaître les modalités liées au changement de président de SAS.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.