Créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) n’est pas une opération anodine. Cette démarche génère différents frais, qui résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités juridiques.
La société par actions simplifiée (SAS) constitue un statut juridique très rencontré en pratique. Créer ce type d’entreprise impose toutefois d’accomplir certaines formalités. Elles consistent
Créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une opération qui produit de nombreuses conséquences et qui occasionne, au passage, plusieurs frais. Le processus de création
La société à responsabilité limitée (SARL) représente une forme juridique très prisée des porteurs de projets. La création d’une telle entité nécessite l’accomplissement de formalités
Les associés peuvent effectuer un apport non-financier immatériel au capital de leur SARL. Cette mise à disposition d’un savoir-faire, de connaissances techniques ou d’un travail
De nombreux créateurs d’entreprises optent pour l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Pour constituer une telle structure, il convient de demander son immatriculation au registre
Lorsque plusieurs personnes souhaitent s’associer et constituer une société à responsabilité limitée (SARL), elles doivent accomplir certaines formalités. Il convient notamment d’identifier les principales caractéristiques
Les actionnaires de SAS peuvent effectuer trois formes d’apports, dont les apports en industrie. Ces derniers consistent, pour la personne qui le consent, à mettre
Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ont la possibilité d’effectuer plusieurs formes d’apports. Ils peuvent notamment mettre à la disposition de
Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés peuvent apporter de l’argent frais. Dans le jargon juridique, ils effectuent un apport en numéraire.
Le président représente une société par actions simplifiée (SAS). La loi impose sa nomination en cas de création d’une telle société. Sa désignation peut intervenir dans
L’apport en industrie représente le dernier type d’apport autorisé par la loi en SASU. Assez rare en pratique, il revient, pour l’associé unique, à mettre
Les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent effectuer différents apports au capital de cette dernière. Certains vont concourir à la formation du capital
Lors de la constitution d’une SAS, les associés fondateurs doivent déterminer l’activité qu’ils souhaitent y développer. Cette dernière s’appelle, en droit, un objet social. Il
Lorsqu’ils créent une SAS, les associés doivent déterminer une durée. Cette information donne une indication précise sur la date de fin de vie prévue pour
Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés ont la possibilité d’effectuer trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports
À l’occasion de la constitution d’une société, ou dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés effectuent des apports. Ces apports peuvent prendre
Les mentions obligatoires dans les statuts d’une société par actions simplifiée, qu’elle soit unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS), sont prévues par les textes du Code de commerce. Les
Toutes les personnes morales, et donc toutes les sociétés peu importe leur nature (civile ou commerciale), doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au plus tard dans
Il est obligatoire, pour une société par actions simplifiée (SAS), de choisir une identité et notamment un nom. Dans le droit, on parle de dénomination
En principe, toute personne peut devenir l’associé d’une société par actions simplifiée (SAS). Quelques règles de fonds doivent cependant être connues et respecter. Entreprises-et-droit présente les conditions à
Une SAS est tenue de choisir un siège social. Elle peut l’établir dans tout local qu’elle utilise, peu importe qu’elle possède le bien immobilier ou qu’elle en soit
Une SARL doit choisir un objet social. Celui-ci a vocation à refléter l’activité exercée par l’entreprise et il est déterminé librement par les associés. Cependant,
Une société à responsabilité limitée (SARL) doit choisir une appellation (tout simplement, un nom), qualifié dans le droit des sociétés comme sa dénomination sociale. Ce sont les
Les associés d’une SARL doivent déterminer la durée pour laquelle ils souhaitent constituer leur société. Cette dernière représente la date de fin de vie prévisionnelle
