Les cessions de parts sociales de SARL sont encadrées par un agrément applicable de plein droit lorsque l’acquéreur est un tiers, et il est possible de
Une société doit avoir un capital social et la plupart du temps, le montant de ce dernier est fixe. Pour certaines formes de sociétés, il
Afin d’exercer ses fonctions de mandataire social, le président de SAS se voit attribuer des pouvoirs particuliers. Entreprises-et-droit aborde dans cet article les pouvoirs du président
A l’occasion de la constitution d’une SAS, un président doit obligatoirement être nommé dès la création de la sas. Entreprises et Droit vous propose une fiche
Dans le cadre de la constitution d’une société, les futurs associés ou actionnaires devront effectuer des démarches et engager des dépenses pour le compte de
Les apports en nature correspondent à tous les biens autres que de l’argent apportés par les associés ou actionnaires à une société. Dans certains cas,
La rédaction des statuts d’une société est un travail à effectuer pour finaliser la constitution du dossier de création. Avant de pouvoir travailler sur les
Les apports en industrie peuvent être définis comme le fait, pour un associé, de mettre à disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou
Les associés de SAS ont la possibilité de prévoir une clause d’inaliénabilité dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé contracté en
Les statuts de SAS sont très flexibles et peu encadrés par le code de commerce. Des éléments doivent y figurer obligatoirement afin d’assurer le fonctionnement
Comme nous l’avons indiqué précédemment dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les apports réalisés par ce biais sont normalement remboursables aux
Le gérant de SARL détient plusieurs pouvoirs dans le cadre de ses fonctions, nous allons dans cet article scinder deux types de relations : les
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d’engager sa responsabilité. En fonction de l’événement, la mise en responsabilité peut
Un ou plusieurs gérants sont obligatoirement nommés dès la constitution d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Voici une fiche d’information sur la rémunération du gérant
Les associés de SAS ont la possibilité d’effectuer les trois types d’apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois,
Lorsqu’une société se retrouve en difficulté, les associés ont la possibilité d’effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, éventuellement assorti
Les associés de SARL ont la possibilité d’effectuer les trois types d’apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois,
Comme nous l’avons vu dans les caractéristiques de la SARL, cette société doit être constituée par un ou plusieurs associés qui mettent en commun des
Lorsque le fonctionnement des comptes courants d’associés n’a pas été prévu dans les statuts ou dans un acte séparé approuvé par l’unanimité des associés, il
Nous avons abordé le fonctionnement du compte courant d’associé dans un précédent article et notamment évoqué le remboursement des apports. Nous évoquons ici en détail les
Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les montants mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire d’apports
Les apports en compte courant d’associé sont un mode de financement différent des apports en capital social, ils permettent à un associé d’avancer des fonds
Le code de commerce précise les éléments que l’on doit obligatoirement retrouver dans les statuts d’une SARL. Généralement, ces éléments obligatoires ne suffisent pas à organiser
La SA, société anonyme, est une forme de société que l’on retrouve principalement dans le cadre de gros projets ou qui est adoptée par les
La SNC est une forme de société peu utilisée en France compte tenu des risques encourus par les associés. On l’utilise essentiellement par obligation, pour
