Le coût de la création d’une association

Le coût de la création de l’association varie selon les besoins des fondateurs. En effet, si l’on souhaite engager un professionnel pour accomplir certaines démarches ou protéger le nom de l’organisme, des frais seront à prévoir. De même, les services bancaires, le développement d’un site internet, les équipements et les locaux internet ne sont pas non plus gratuits. Enfin, tout comme pour les sociétés, la rédaction des statuts constitue une formalité de certaine importance pouvant engendrer un coût lors de la création de l’association.

Quel coût prévoir pour la création des statuts de l’association ?

En prévoyant le coût de la création, il faudra prendre en compte les honoraires du professionnel chargé de la rédaction des statuts de l’association. Il n’est pas possible de se passer de cette formalité, car le document détermine l’objet social de l’organisme et consigne les règles de fonctionnement de la structure. D’ailleurs, c’est pourquoi il est important de le rédiger avec minutie et rigueur. Il convient de savoir qu’il contient des informations :

• Obligatoires ;
• Facultatives ;
• Spécifiques pour l’association reconnue d’utilité publique.

La rédaction des statuts d’association loi 1901 peut être confiée à un avocat ou un juriste maîtrisant les règles en vigueur. Le professionnel sait s’occuper également de la :

• Vérification et dépôt du dossier de déclaration ;
• Rédaction de PV d’assemblée générale ;
• Publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise).

Le budget à prévoir varie selon le cabinet d’avocats choisi pour accomplir les tâches. Souvent, les honoraires dépendent :

• De la région ;
• Du mode de paiement (à l’heure ou au forfait).

Afin d’économiser sur le coût de la création des statuts de l’association, il convient d’effectuer une comparaison de prix. L’accompagnement d’une legaltech peut coûter quelques centaines d’euros, mais les honoraires d’un professionnel du droit peuvent aller jusqu’à des milliers d’euros.

Notons qu’en recourant au service d’un prestataire spécialisé en ligne, il suffit de renseigner un questionnaire et transmettre les documents requis pour traiter la demande. Une équipe s’en occupera rapidement. Elle peut donner également des conseils concernant diverses démarches liées à la création d’entreprise, par exemple la publication d’un avis de constitution.

Il est bon de noter que les fondateurs de l’organisme ont le choix de s’occuper eux-mêmes de la rédaction des statuts, ce qui peut contribuer à réduire le coût de la création de l’association. Mais pour pouvoir s’en charger, il faut qu’ils possèdent certaines connaissances en la matière.

Pour rappel, la déclaration de l’activité d’une association à la préfecture, en ligne ou encore par correspondance est gratuite depuis le 1er janvier 2020. La publication au JOAFE n’est plus payante non plus.

Sans ces démarches, il n’est pas possible de conférer la capacité juridique et la personnalité morale à l’organisme. Il ne pourra alors par exemple pas :

• Engager une action en justice ;
• Obtenir des subventions ;
• Conclure un contrat.

Combien coûte la domiciliation du siège social ?

Avoir un siège social constitue une obligation légale pour une association. Pour la domicilier, les fondateurs ont le choix entre :

• Le domicile du président ;
• Le domicile d’un des membres ;
• Un local de l’association ;
• Un local de la collectivité publique (maison des associations, centre social, etc.) ;
• Une société de domiciliation.

À noter : au domicile du président de l’association, il ne faut pas que la domiciliation porte atteinte aux autres occupants de l’immeuble.

Si le local est rattaché à la municipalité, c’est le Conseil municipal qui en détermine le prix, ainsi que les conditions d’occupation. Mais il convient de savoir que certaines mairies proposent des locaux gratuits. Pour la société de domiciliation, il faudra prévoir une redevance mensuelle. Tout dépend de la prestation fournie. Il n’est pas rare que le service inclut des offres complémentaires, comme une assistance juridique. Afin de réduire le coût de la création de l’association, mieux vaut alors choisir les trois premières options possibles.

Bon à savoir : le transfert de siège social, qui nécessite une modification des statuts, a aussi un coût.

Il convient également de savoir que la modification statutaire peut s’effectuer en ligne, uniquement si l’organisme est inscrit au Répertoire national des associations, car son numéro RNA sera exigé. Notons qu’il est aussi possible de modifier les statuts d’une société sur Internet.

Quel est le coût de la création d’un site internet pour l’association ?

En prévoyant le coût de la création d’une association, il est tout aussi important de prendre en compte le prix du développement d’un site web. Boostant la visibilité de l’organisme, ce dernier permet de développer de manière plus rapide l’activité.

Pour un travail impeccable, il faut préparer un budget d’au moins un millier d’euros. Il est bon de noter que la création d’un site internet donne aussi la possibilité de :

• Se faire connaître ;
• Faire un appel aux dons ;
• Recruter des bénévoles.

Bon à savoir : dans le cadre de la création de l’association, il est conseillé d’avoir recours aux compétences d’un membre de l’organisme ou d’un bénévole pour réduire les frais.

Le coût de la création du site de l’association dépend surtout :

• Du design et de la structure ;
• Du prestataire choisi (freelance, agence de communication, etc.) ;
• Du degré de liberté offert (praticité) ;
• De la renommée et de l’expérience du prestataire ;
• De la localisation géographique du prestataire.

À noter : la création d’un site institutionnel de qualité peut coûter entre 2 000 euros et 8 000 euros.

Quel est le tarif d’un dépôt de marque ?

Le dépôt de marque peut être effectué en même temps que la démarche de création de l’association. Empêchant d’autres organismes de se servir du même nom, il protègera l’association de toute usurpation si elle exerce une activité lucrative.

Le dépôt de marque permet d’enregistrer la marque sur le site internet de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). La formalité coûte 190 euros, mais 40 euros sont à prévoir pour chaque classe de produits supplémentaires. Notons qu’il est aussi intéressant de protéger le logo de l’association si elle commercialise des services et produits.

À noter : le dépôt de marque est particulièrement recommandé pour les associations souhaitant développer un réseau de franchise.

Précisons que la protection de la dénomination sociale de l’association n’est pas une formalité obligatoire. Il est tout à fait possible de se lancer sans enregistrer la marque sur l’INPI. La rédaction des statuts et la domiciliation constituent, quant à elles, des obligations légales.

Quels sont les coûts annexes à prévoir lors de la création d’une association ?

D’autres coûts liés à la création de l’association sont encore à prévoir. Les services bancaires en font partie. La location ou l’achat de locaux figure également dans la liste. Il en est de même pour les équipements.

Bon à savoir : le Siret d’une association est un numéro d’identification fourni par l’Insee. L’institut le délivre également aux entreprises, peu importe leur forme juridique, à l’issue de leur démarche d’immatriculation.

Services bancaires

Permettant de gérer plus facilement les finances de l’association, il est essentiel d’ouvrir un compte bancaire lors de la création d’un organisme associatif. Les services afférents sont également indispensables à l’association pour la gestion des flux d’argent :

• Subventions ;
• Cotisations ;
• Dons ;
• Remboursements.

Les établissements bancaires proposent des packs réservés aux associations. Pour effectuer le meilleur choix, il est conseillé de faire une comparaison d’offres, en fonction de ses attentes. En effet, une petite structure pourra se contenter d’un chéquier et d’un compte courant, alors qu’une association de grande taille aura peut-être besoin de :

• Réaliser des virements bancaires à l’étranger ;
• Se servir d’une carte bancaire.

En comparant les propositions des banques existant sur le marché, les responsables de l’association dénicheront les offres en ligne et en agence les plus intéressantes.

Location ou achat d’équipements et de locaux

Dès sa création, l’association peut, pour diverses raisons,avoir besoin d’acquérir ou de louer du matériel de fonctionnement :

• Matériel informatique ;
• Fournitures.

En se lançant, il peut être tout aussi nécessaire de payer un loyer régulièrement ou occasionnellement pour :

• Organiser une assemblée générale ;
• Réunir le Conseil d’administration.

Ce sont les principales raisons pour lesquelles il est important d’intégrer ces coûts dans le budget lors de la concrétisation du projet de création de l’association. Le démarrage de l’activité en sera ainsi assuré.

Bon à savoir : de la même manière que les sociétés commerciales, les responsables d’une association organisent une assemblée générale tous les ans. Toutefois, ce n’est obligatoire que si les statuts le prévoient.

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