Modifier la dénomination sociale d’une société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) occasionne différents coûts. Il convient, en effet, d’effectuer de nombreuses formalités payantes. Entreprises-et-droit vous récapitule leurs tarifs en répondant à la question : quel est le coût d’un changement de dénomination sociale ?
Le coût des formalités légales d’un changement de dénomination sociale
Changer la dénomination sociale d’une société coûte 300 euros au minimum. Ce montant peut augmenter, notamment lorsque la société possède des établissements dans des greffes différents.
Le coût d’une annonce légale de modification de dénomination sociale
La dénomination sociale est une information importante qui permet d’identifier une société. A ce titre, elle figure dans les statuts de la société. C’est notamment pour cette raison que tout changement doit faire l’objet de publicité. Il convient alors de publier un avis spécial dans un journal d’annonces légales (on parle d’une annonce légale de changement de dénomination sociale).
En général, le prix d’une annonce légale dépend de la longueur de l’annonce. Compte tenu des mentions obligatoires qu’elle doit contenir, son coût varie entre entre 90 € et 150 €.
Les frais d’actes et d’insertion en cas de changement de dénomination sociale
L’annonce légale n’est pas suffisante à elle seule pour modifier la dénomination sociale d’une société. Cette dernière doit également constituer et envoyer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce. L’envoi peut également s’effectuer en ligne sur le site infogreffe.fr.
Ces formalités donnent lieu au paiement de frais appelés par le greffe mais répartis entre différents organismes : le greffier du tribunal de commerce, le Bodacc, le Trésor Public (TVA) et l’INPI.
| Modification | Coût pour 2021 |
| Changement de dénomination sociale dans le même ressort de greffe | 192,01 € |
Des frais supplémentaires sont à prévoir lorsque la société possède un ou plusieurs établissements qui ne dépendent pas géographiquement du même greffe du Tribunal de commerce (44,17 €).
Les coûts facultatifs d’un changement de dénomination sociale
L’annonce légale et les frais de greffe ne sont pas les seuls éléments constitutifs du coût d’une modification de dénomination sociale. Il faut, en effet, ajouter à ces montants les rémunérations versées aux prestataires extérieurs pour accomplir les formalités. Il peut s’agir d’un avocat, d’un juriste ou encore d’un expert-comptable. Ces honoraires ont toutefois un caractère facultatif puisqu’il n’y aucune obligatoire d’avoir recours à un professionnel pour effectuer ces travaux.
Voici la liste des travaux à réaliser :
- Rédiger un procès-verbal,
- Modifier les statuts de la société,
- Publier une annonce légale de modification,
- Compléter un formulaire M2,
- Envoyer un dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce.
Il est également possible d’utiliser une plateforme en ligne pour effectuer sa modification de dénomination sociale.
Le coût d’un accompagnement dépend du professionnel sollicité et des particularités de la modification. Un changement de dénomination sociale en ligne coûte environ 180 euros. Ce tarif peut toutefois s’élever et avoisiner les 600 euros.