Remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL – EURL) ou le président d’une société par actions (SA – SAS – SASU) occasionne certains coûts. Ces derniers résultent généralement de l’accomplissement de formalités payantes, mais pas seulement. Entreprises-et-droit vous présente un dossier récapitulatif des tarifs de chacune d’elles et répond à la question : quel est le coût d’un remplacement de dirigeant de société ?
Les coûts des formalités légales d’un remplacement de dirigeant
Changer le dirigeant d’une société coûte, en moyenne, 310 euros toutes taxes comprises. Cette somme se ventile généralement comme suit :
| Formalité | Coût (2021) |
| Publication d’une annonce légale | Entre 110 et 170 euros TTC |
| Demande d’inscription modification au RCS | 192,01 euros TTC |
Coût de l’annonce légale de modification de dirigeant
Le dirigeant d’une société dispose de pouvoirs importants. Il se trouve en mesure d’engager la société avec des tiers. C’est pourquoi tout changement impactant la situation du mandataire social doit faire l’objet de mesures de publicités.
Lorsque les associés (ou l’associé unique) procèdent au remplacement du dirigeant de leur société, il convient de diffuser un avis spécial dans un journal d’annonces légales. Cette annonce légale de changement de gérant ou de président doit être publiée dans le mois suivant la date à laquelle la décision a été prise.
Le coût d’une telle annonce dépend du nombre de lignes qu’elle contient. En compressant au maximum le nombre de mots et raccourcissant les caractères, les journaux proposent des prix qui démarrent à 110 euros TTC.
Coût des frais d’actes et d’insertion
Après avoir publié l’annonce légale dans le journal approprié, il convient de réunir un certain nombre de documents et de les envoyer à un organisme habilité à traiter la demande. Il s’agit du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier va effectuer une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si le dossier est complet, il remettra à la société un Kbis mis à jour.
Ces prestations font l’objet d’une facturation. Le greffe appelle une somme globale de 192,01 euros et la répartit entre plusieurs prestataires : lui-même, le Bodacc, le Trésor Public (TVA) et l’INPI.
Le coût résultant d’un accompagnement au changement de dirigeant
Les coûts présentés ci-dessus ont un caractère obligatoire puisque toutes les sociétés ont à s’en acquitter lorsqu’elles changent de dirigeant. Les coûts qui vont suivre dépendent, quand à eux, de la volonté de la société de se faire accompagner.
En effet, une société peut choisir d’accomplir toutes les formalités légales seule ou bien de se faire accompagner pour cela. Dans ce dernier cas, elle devra régler au prestataire qui s’en occupe des honoraires. Ils ont vocation à rémunérer un expert-comptable, un avocat, un juriste ou encore une plateforme d’accompagnement en ligne.
Si elle décide d’externaliser la procédure, elle pourra sous-traiter les travaux suivants :
- Rédaction du procès-verbal décidant du changement de dirigeant ;
- Modification de la clause des statuts en cas de nomination statutaire du dirigeant ;
- Rédaction et envoi pour publication de l’annonce légale dans un JAL ;
- Remplissage du formulaire de modification « M2 » et éventuellement d’un formulaire relatif à la situation du dirigeant « M3 » ;
- Constitution et envoi du dossier au centre de formalité des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.
Les frais d’accompagnement réclamés dépendent de la qualité du professionnel et des spécificités du changement. Lorsqu’il s’effectue en ligne sur une plateforme, le tarif démarre généralement à 150 euros hors taxes. Mais il peut augmenter de façon significative pour les raisons évoquées précédemment.
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