Fermer sa société est une opération assez complexe. Elle nécessite le suivi de nombreuses étapes, la réunion de compétences juridiques et l’accomplissement de formalités légales. Dans cette partie, Entreprises-et-droit apporte concrètement une réponse à la question : comment fermer sa société ?
Tout d’abord, un premier chapitre aborde les règles générales applicables aux cessations d’activité. Il s’agit de présenter les dispositions qui concernent toutes les sociétés (causes de disparition, processus, conséquences…).
Ensuite, quatre chapitres détaillent successivement les spécificités générées par la fermeture de certaines formes juridiques de société.
La fermeture d’une SASU, tout comme la fermeture d’une EURL, occasionne un formalisme légèrement moins important que celui des autres formes juridiques. Dans ces structures, l’associé unique prend seul les décisions de dissoudre et de liquider sa société.
La fermeture d’une SARL relève de la compétence des associés, statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Malgré la grande liberté conférée par la Loi aux statuts, les associés doivent décider, eux mêmes et collectivement, de la fermeture de leur SAS.
Enfin, les deux derniers chapitres comportent des dossiers plus pratiques. Ils portent sur le contenu et le prix des annonces légales de dissolution et de liquidation (des modèles gratuits sont mis à disposition) ainsi que sur les outils permettant de fermer une société en ligne.
Le PV de dissolution de SASU est la première pièce justificative que l’associé unique prépare, en vue de mettre un terme aux activités de sa
La dissolution de la SCI est une démarche administrative permettant de mettre fin à la vie sociale de l’entreprise. Les associés doivent se préparer à
L’année 2021 a été marquée par un certain paradoxe en matière de difficultés économiques et financières des entreprises. En effet, alors même que les défaillances
La dissolution d’une SASU est une opération qui mène à la disparition de la société. Il s’agit, en réalité, d’une étape intermédiaire puisqu’elle débouche sur
En France, il existe deux procédures collectives : le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. L’objectif principal d’une procédure collective est d’aider une entreprise qui
Depuis toujours, le prix des annonces légales de fermeture d’entreprise (dissolution et liquidation) est variable. Il dépend de la longueur de l’avis et du département
Pour fermer une SASU, il faut d’abord la dissoudre, puis la liquider. Ce n’est qu’à l’issue du procédure que la société peut être radiée du
La procédure de fermeture d’une SASU s’achève avec l’envoi d’une demande de radiation. Celle-ci se matérialise par le dépôt d’un dossier, comprenant de nombreux documents
Une nouvelle procédure de traitement des entreprises en difficulté vient de voir le jour, dans le cadre de la sortie de crise liée au Covid-19.
Une société dissoute n’est pas exempte de certaines de ses obligations. Elle doit notamment continuer à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels.
Une ordonnance de septembre 2021 réforme le droit des entreprises en difficulté. Elle pérennise un certain nombre de mesures décidées pendant la crise sanitaire du
Les sociétés réunissent des participants appelés des associés. Des règles spécifiques existent en cas de décès de l’un d’entre eux. Certaines sont dissoutes. Pour d’autres,
La liquidation d’une société est une procédure assez complexe, qui fait émerger des notions assez difficiles à comprendre. On entend, par exemple, souvent parler du
Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond aux fonds restant dans une société à l’issue de sa liquidation. Il existe deux méthodes pour
Certaines fermetures sont plus simples que d’autres. Bien qu’elles obéissent toutes aux mêmes règles, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible de simplifier
La dissolution d’une société entraîne, dans la plupart des cas, la liquidation. Toutefois, il est possible, dans un cas de figure bien précis, de dissoudre
Le greffe du tribunal de commerce peut, pour différentes causes, procéder à la radiation d’office d’une société. A l’issue de la procédure, la société ne
Une société en sommeil ne peut rester indéfiniment dans cet état. A l’issue d’un délai fixé à 2 ans, son dirigeant doit prendre une décision
Pour fermer une société, il faut procéder à sa dissolution. Ensuite, il faut vendre les actifs, apurer les dettes et prononcer la clôture de la
La fermeture d’une société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est une opération exceptionnelle. Elle implique de suivre une démarche spécifique et d’accomplir des
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a créé un observatoire statistique. Alimenté par toutes les données figurant au registre du commerce
Lorsque les associés décident de dissoudre une société avant son terme, ils doivent fixer le siège de la liquidation. Contrairement aux idées reçues, il ne
Fermer une SASU est une procédure assez complexe, qui demande une certaine organisation. Les formalités à accomplir sont nombreuses. Cela dit, il est possible de
Voici la démarche à suivre pour procéder à la liquidation amiable d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Fermer une entreprise est une opération qui peut s’avérer délicate. Parfois, il vaut mieux ne pas avoir à le faire soi-même et se faire accompagner
