Dissoudre et liquider une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une décision importante qui engendre un formalisme assez conséquent. Elle obéit aux règles communes de fermeture d’une société. Cette section vous présente le processus de cessation d’une EURL.
Elle présente, tout d’abord, les causes de dissolution d’une EURL. Ce processus peut notamment être déclenché par l’associé unique (on parle de dissolution volontaire anticipée), par l’arrivée du terme, par la réalisation de l’objet social ou en cas de réalisation de pertes importantes. Après avoir exposé les causes, elle met en avant les effets envers toutes les parties prenantes : l’associé, le gérant, la société et les tiers.
Parallèlement à cela, elle détaille les étapes à suivre pour dissoudre l’EURL. Les formalités sont particulièrement nombreuses : rédaction d’un procès-verbal de décision de l’associé unique, diffusion d’une annonce légale, envoi d’un dossier complet…
Au passage, elle indique combien coûte la fermeture d’une EURL (rarement gratuite mais généralement réduite au montant des frais administratifs légaux).
L’EURL, dissoute et à l’arrêt, entre immédiatement dans un processus de liquidation au cours duquel elle se sépare de ses actifs et rembourse ses passifs. Au final, le liquidateur établit des comptes et l’associé unique prononce la clôture de la liquidation. Une fois encore, de nombreuses formalités s’imposent.
La procédure de dissolution – liquidation d’une EURL peut s’effectuer par papier ou en ligne sur Internet via le site infogreffe.fr. Elle se solde par sa radiation des registres légaux.
Enfin, cette section fait un point complet sur la procédure de mise en sommeil d’une EURL qui, contrairement à la liquidation, n’aboutit pas à la disparition de la société.
Voici la démarche à suivre pour procéder à la liquidation amiable d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Avant que sa mission ne s’arrête, le liquidateur amiable d’une EURL doit produire un rapport et le communiquer à l’associé unique. C’est sur la base
Dès l’instant où l’associé unique décide de dissoudre son EURL s’ouvre une période particulière appelé période de liquidation. Durant cette phase, le liquidateur doit effectuer
Lorsque l’associé unique s’engage dans un processus de fermeture anticipée de son EURL, il peut avoir à payer certains impôt et taxes. Les droits d’enregistrement
Une EURL peut, dans certains cas de figure, arrêter d’exploiter son activité. Cet arrêt peut être volontaire, c’est-à-dire décidé par la société ou, au contraire,
L’associé unique d’une EURL définit dans les statuts sa durée de vie. Dans la plupart des cas, elle est de 99 années. Lorsque la société
Lorsque l’associé unique décide de dissoudre puis de liquider son EURL, il doit effectuer, directement ou indirectement, plusieurs travaux juridiques. Au passage, il doit également
L’associé unique qui décide de dissoudre et de liquider son EURL à l’amiable doit statuer sur la base d’un rapport rédigé par le gérant. Ce
En théorie, une EURL est constituée pour une durée particulière. Certains événements ou situations peuvent toutefois contraindre son associé unique à la faire disparaître. Toutefois,
Mettre en sommeil une EURL est une technique qui permet d’arrêter l’activité de la société sans la faire disparaître des registres légaux. La période de
L’associé unique d’une EURL peut envisager de radier sa société des registres légaux avant le terme initialement prévu dans les statuts. S’il est une personne
L’associé unique d’une EURL peut décider de fermer sa société en ligne si elle n’a plus de dettes ni de créances. Il peut se charger
Lorsque l’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) envisage de fermer sa société, il doit avoir à l’esprit que la procédure va lui
La liquidation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) intervient après sa dissolution, lorsque l’associé unique est une personne physique. La liquidation amiable obéit à
Lorsqu’il souhaite mettre fin à sa société, l’associé unique d’une EURL peut décider la dissolution volontaire anticipée. Cette dissolution amiable a de nombreuses conséquences et
La dissolution d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a des conséquences dans différents domaines. Leur nature varie selon la personne concernée : la société elle-même
Dans certaines circonstances, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être dissoute. Il existe de nombreux motifs de dissolution de l’EURL. Ces derniers émanent
