Les règles à respecter pour dissoudre et liquider une SAS sont, pour la plupart, identiques à celles en vigueur pour fermer une société. Il existe toutefois des spécificités en fonction des formes juridiques. Ce chapitre s’attarde sur le processus de cessation d’une société par actions simplifiée (SAS).
En premier lieu, il met en lumière toutes les causes de dissolution d’une SAS (arrivée du terme, atteinte de l’objet social, réalisation de pertes importantes ou décision volontaire des associés). Il présente également les effets de cette étape : arrêt de l’activité, fin des fonctions des mandataires sociaux etc.
Deuxièmement, il détaille la procédure à suivre pour dissoudre une SAS. La loi, qui n’encadre que très peu le fonctionnement de la SAS, prévoit tout de même que les associés soient consultés collectivement afin de prendre cette décision. A cette occasion, il convient d’accomplir de nombreuses formalités : diffusion d’une annonce légale, dépôt d’un dossier au tribunal de commerce…
Des publications s’attardent sur des points précis comme le coût de la fermeture d’une SAS, les modalités de calcul du résultat de liquidation et son imposition fiscale.
Une fois la dissolution prononcée, la SAS entre dans une période de liquidation. Durant cette dernière, les actifs sont vendus et les dettes remboursées. A son issue, le liquidateur établit des comptes de liquidation. Lorsque les associés prononcent la clôture de la liquidation, un dossier est déposé, une annonce publiée et la SAS perd sa personnalité morale. Elle subit une radiation du registre du commerce et des sociétés.
La procédure de dissolution et de liquidation d’une SAS peut également s’effectuer directement sur internet. Cette procédure se distingue de la mise en sommeil d’une SAS, qui consiste, quant à elle, à arrêter l’activité de manière provisoire.
Comme toutes ses consoeurs, la SAS a une durée de vie limitée. Ce sont les statuts constitutifs qui la fixent. Les associés peuvent toutefois, sans
Les associés d’une SAS ont la possibilité d’arrêter temporairement l’activité de leur société. Il s’agit de mettre en sommeil la SAS. La cessation d’activité n’entraîne
Les actionnaires de SAS peuvent décider, collectivement, de mettre un terme à la société qu’ils ont constituée. Ils auront ainsi à faire radier leur SAS
Les associés qui désirent fermer leur SAS en ligne disposent de plusieurs possibilités. Ils peuvent effectuer eux-mêmes l’ensemble des formalités ou confier leur réalisation au
Lorsque les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) choisissent de fermer leur société, ils doivent faire face à des coûts. Certains frais de dissolution
Dissoudre une société par actions simplifiée (SAS) engendre certaines conséquences. Elles ont un lien avec la société elle-même (qui se retrouve en attente de liquidation)
Une société par actions simplifiée (SAS) peut, sous certaines conditions et dans une forme bien précise, être dissoute. Ces motifs peuvent concerner la société elle-même
Liquider une société par actions simplifiée – SAS – est une décision que seuls les associés peuvent prendre, sous certaines conditions. On parle dans ce cas de liquidation
La dissolution anticipée volontaire d’une société par actions simplifiée – SAS – (ou la dissolution « amiable ») peut être prononcée par ses associés sous certaines conditions. Par ailleurs,
