Cette section, issue du dossier abordant la fermeture des sociétés, présente les règles générales applicables aux cessations d’activité de sociétés. Beaucoup d’entre elles sont communes à toutes les structures juridiques, et elles sont présentées ici.
En premier lieu, elle dévoile les causes et les conséquences de la dissolution d’une société puis de sa liquidation. Elle distingue la procédure volontaire (dite « amiable« ) de la procédure judiciaire. Au passage, elle explique les différences entre ces deux notions et détaille les conditions d’application de la liquidation judiciaire simplifiée ainsi que son fonctionnement. Une fiche récapitule dans deux tableaux distincts les 15 formalités d’une dissolution-liquidation.
Également, elle présente les conditions à remplir pour fermer une entreprise à l’amiable : une situation financière saine et une décision prise par les organes compétents.
L’année 2021 a été marquée par un certain paradoxe en matière de difficultés économiques et financières des entreprises. En effet, alors même que les défaillances
En France, il existe deux procédures collectives : le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. L’objectif principal d’une procédure collective est d’aider une entreprise qui
Une nouvelle procédure de traitement des entreprises en difficulté vient de voir le jour, dans le cadre de la sortie de crise liée au Covid-19.
Une société dissoute n’est pas exempte de certaines de ses obligations. Elle doit notamment continuer à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels.
Une ordonnance de septembre 2021 réforme le droit des entreprises en difficulté. Elle pérennise un certain nombre de mesures décidées pendant la crise sanitaire du
Les sociétés réunissent des participants appelés des associés. Des règles spécifiques existent en cas de décès de l’un d’entre eux. Certaines sont dissoutes. Pour d’autres,
La liquidation d’une société est une procédure assez complexe, qui fait émerger des notions assez difficiles à comprendre. On entend, par exemple, souvent parler du
Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond aux fonds restant dans une société à l’issue de sa liquidation. Il existe deux méthodes pour
Certaines fermetures sont plus simples que d’autres. Bien qu’elles obéissent toutes aux mêmes règles, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible de simplifier
La dissolution d’une société entraîne, dans la plupart des cas, la liquidation. Toutefois, il est possible, dans un cas de figure bien précis, de dissoudre
Le greffe du tribunal de commerce peut, pour différentes causes, procéder à la radiation d’office d’une société. A l’issue de la procédure, la société ne
Une société en sommeil ne peut rester indéfiniment dans cet état. A l’issue d’un délai fixé à 2 ans, son dirigeant doit prendre une décision
Pour fermer une société, il faut procéder à sa dissolution. Ensuite, il faut vendre les actifs, apurer les dettes et prononcer la clôture de la
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a créé un observatoire statistique. Alimenté par toutes les données figurant au registre du commerce
Lorsque les associés décident de dissoudre une société avant son terme, ils doivent fixer le siège de la liquidation. Contrairement aux idées reçues, il ne
Fermer une entreprise est une opération qui peut s’avérer délicate. Parfois, il vaut mieux ne pas avoir à le faire soi-même et se faire accompagner
Frais administratifs, légaux, ou obligatoires… La fermeture d’une société occasionne plusieurs types de frais qui résultent principalement de l’accomplissement de formalités légales. On retrouve notamment
De nombreuses causes peuvent être à l’origine la dissolution d’une société et de sa disparition. On distingue notamment celles qui résultent des statuts (présence d’une
La nomination d’un liquidateur intervient à un moment précis de la fin de vie d’une société. Cet instant dépend de la nature de la liquidation.
Fermer une entreprise est une opération assez délicate, qui peu prendre un certain temps. Elle nécessite l’accomplissement de nombreuses démarches et formalités. En pratique, il
La liquidation d’une société s’achève avec la clôture définitive des opérations et son partage. Le partage d’une société liquidée correspond à l’attribution des biens et
La fermeture amiable d’une société s’effectue en deux temps. Les associés doivent d’abord la dissoudre, puis la liquider. A chaque étape, le représentant légal doit
Liquider, dissoudre, radier… Ces trois étapes fondamentales marquent la fin de vie d’une société. Mais, dans quel sens faut-il procéder pour la fermer ? Il
Le processus de désignation d’un liquidateur de société dépend de la nature de liquidation : amiable ou judiciaire. Dans la plupart des cas, ce sont
Le liquidateur d’une société doit, lors de l’acceptation de ses fonctions, fournir une attestation. Ce document indique qu’il n’a pas fait l’objet de condamnation(s) lui
