Cette section, issue du dossier abordant la fermeture des sociétés, présente les règles générales applicables aux cessations d’activité de sociétés. Beaucoup d’entre elles sont communes à toutes les structures juridiques, et elles sont présentées ici.
En premier lieu, elle dévoile les causes et les conséquences de la dissolution d’une société puis de sa liquidation. Elle distingue la procédure volontaire (dite « amiable« ) de la procédure judiciaire. Au passage, elle explique les différences entre ces deux notions et détaille les conditions d’application de la liquidation judiciaire simplifiée ainsi que son fonctionnement. Une fiche récapitule dans deux tableaux distincts les 15 formalités d’une dissolution-liquidation.
Également, elle présente les conditions à remplir pour fermer une entreprise à l’amiable : une situation financière saine et une décision prise par les organes compétents.
Le liquidateur d’une société dissoute dispose d’un délai de 3 ans pour effectuer les opérations de liquidation et s’occuper de la clôture de la procédure.
La fin de vie d’une société passe inéluctablement par la liquidation. En droit des sociétés, la liquidation d’une entreprise constitue une étape préalable à sa
Le liquidateur d’une société peut – ou doit – percevoir une rémunération. Les règles à appliquer dépendent de la nature de la liquidation. En cas
La fermeture d’une société est une opération qui coûte généralement assez cher. C’est pour cette raison que de nombreux entrepreneurs préfèrent fermer leur entreprise eux-mêmes.
Le processus de liquidation d’une société s’achève avec l’établissement de comptes définitifs de liquidation. Ce sont les derniers états financiers produits et publiés avant la
Une fois dissoutes, les sociétés commerciales doivent accomplir des formalités juridiques. Elles doivent notamment demander au greffe du tribunal de commerce qu’il procède à une
Le processus de fermeture d’une société s’achève avec la clôture des opérations de liquidation. Une dernière consultation des associés doit avoir lieu, afin d’approuver les
Les associés qui décident de dissoudre une société doivent respecter un certain formalisme. Ils ont notamment l’obligation de consigner leur décision par écrit. Pour cela,
Les sociétés commerciales dissoutes et liquidées (SASU, EURL, SARL, SAS, SA, SNC…) doivent demander leur radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour cela,
La liquidation est la dernière étape du processus de fermeture d’une société. Elle aboutit inéluctablement à sa disparition définitive. Il en existe deux formes :
La procédure de fermeture d’une société s’achève avec la remise d’un extrait Kbis de radiation. Ce document prouve, à lui seul, que la société est
De nombreux entrepreneurs hésitent à se lancer dans le processus de dissolution de leur entreprise. Ce terme fait souvent peur et soulève de nombreuses questions.
La loi ne fixe pas de délai minimum entre la dissolution et la clôture de la liquidation amiable. Au contraire, elle instaure des dates limites.
Dans la plupart des cas, la décision de dissoudre une société appartient aux associés ou à l’associé unique. Toutefois, dans certains situations, cette décision n’est
Les associés d’une société ne peuvent décider de la liquider comme ils le souhaitent. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, la décision revient,
Il convient, pour fermer une société à l’amiable, de suivre une démarche particulière. La procédure se caractérise notamment par le dépôt de deux dossiers différents,
Il se peut, pour diverses raisons, qu’une société n’exerce plus d’activité. Elle n’encaisse, en conséquence, plus aucun chiffre d’affaires. Elle peut toutefois encore rencontrer certaines
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, les agissements du dirigeant peuvent être analysés afin de savoir s’il a contribué aux difficultés insurmontables rencontrées. Si
Il peut arriver qu’une société ne soit pas à l’origine de sa radiation du registre du commerce et des sociétés. C’est ce que l’on appelle
De nombreuses plateformes en ligne effectuent les formalités juridiques des entreprises. Les legaltechs interviennent, dorénavant, à tous les stades de leur existence, et notamment en
De nombreuses plateformes juridiques en ligne proposent de fermer des entreprises sur Internet. Si vous avez recours à ce type de solution, vous devez analyser
Plusieurs prestataires peuvent aider un entrepreneur à fermer son entreprise. En effet, bien qu’il puisse se débrouiller seul, un chef d’entreprise a également la possibilité
La dissolution et la mise en sommeil d’une société entraînent toutes les deux une cessation d’activité. Toutefois, ces procédures présentent de nombreuses différences. La dissolution
La procédure de fermeture d’une société (EURL ou SASU, SARL, SAS, SA, SNC…) se caractérise par l’accomplissement de nombreuses formalités juridiques. Elles sont généralement au
Les associés d’une société commerciale peuvent décider de la dissoudre de façon prématurée, c’est-à-dire avant le terme normalement prévu dans les statuts. On parle alors
