Cette section, issue du dossier abordant la fermeture des sociétés, présente les règles générales applicables aux cessations d’activité de sociétés. Beaucoup d’entre elles sont communes à toutes les structures juridiques, et elles sont présentées ici.
En premier lieu, elle dévoile les causes et les conséquences de la dissolution d’une société puis de sa liquidation. Elle distingue la procédure volontaire (dite « amiable« ) de la procédure judiciaire. Au passage, elle explique les différences entre ces deux notions et détaille les conditions d’application de la liquidation judiciaire simplifiée ainsi que son fonctionnement. Une fiche récapitule dans deux tableaux distincts les 15 formalités d’une dissolution-liquidation.
Également, elle présente les conditions à remplir pour fermer une entreprise à l’amiable : une situation financière saine et une décision prise par les organes compétents.
La dissolution et la liquidation représentent deux notions bien distinctes en droit. Pourtant, elles sont parfois confondues par les entrepreneurs. En réalité, l’une constitue le
La dissolution et la liquidation d’une entreprise sont des opérations complexes. Elles nécessitent l’accomplissement de formalités juridiques. Par ailleurs, un calendrier bien précis doit être
Les entreprises qui connaissent des difficultés financières et dont le redressement paraît manifestement impossible doivent demander, aux tribunaux, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Toutefois,
La cessation des paiements est une notion que l’on rencontre fréquemment en droit des affaires. Il s’agit d’un terme que l’on utilise à un stade
Pour fermer leur société, les associés ont d’abord l’obligation de la dissoudre. Ils doivent ensuite effectuer certaines opérations pendant une période de liquidation. Au terme
Pour fermer une entreprise à l’amiable, c’est-à-dire sans passer devant les tribunaux, certaines conditions doivent être respectées. Elles tiennent essentiellement à la santé financière de
Le processus de liquidation d’une société prend fin grâce à une décision des associés (ou de l’associé unique). A cette occasion, ils prononcent la clôture
Lorsque les associés d’une société décident d’arrêter leur aventure de façon prématurée, ils doivent la dissoudre. La dissolution volontaire anticipée débouche sur une liquidation, période
Toutes les sociétés (SA, SAS, SARL, SCA, SNC, EURL, SASU…) sont constituées pour une durée bien précise. A l’approche de leur date de fin de
Lorsque les associés d’une société (ou l’associé unique) décident de la dissoudre, ils doivent accomplir certaines formalités. A cette occasion, la société doit parfois s’acquitter
Les entreprises exerçant une activité commerciale sont inscrites sur un registre spécial appelé le registre du commerce et des sociétés. Plus connu sous l’appellation RCS,
Les associés ou actionnaires d’une société peuvent arrêter l’activité de façon temporaire. Cet arrêt peut entraîner la mise en sommeil de la structure, dont les
Les associés d’une société peuvent mettre fin à leur aventure commune, de façon prématurée. Ils doivent, dans ce cas, solliciter le greffe du tribunal de
Fermer une société génère différents coûts pour celle-ci. Constitués de frais de dissolution et de liquidation, ils résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités imposées par
Certaines fermetures de société imposent la nomination d’un liquidateur amiable. C’est notamment le cas des sociétés qui ne se trouvent pas en état de cessation
La liquidation d’une société aboutit à sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés. Liquider une société implique de suivre un certain nombre d’étapes. Voici
Dissoudre une société permet de mettre fin son activité . Elle doit respecter un certain nombre d’étapes et ne peut être effectuée que dans certains
