Pour fermer leur société, les associés ont d’abord l’obligation de la dissoudre. Ils doivent ensuite effectuer certaines opérations pendant une période de liquidation. Au terme de celle-ci, des comptes de clôture définitifs sont établis et le résultat de liquidation calculé. Ce dernier peut faire émerge un mali de liquidation, c’est-à-dire un résultat négatif.
Entreprises-et-droit consacre un dossier complet au mali de liquidation, articulé autour de 4 thèmes :
- Définition du mali de liquidation
- Calcul du mali de liquidation
- Imputation du mali de liquidation
- Déductibilité du mali de liquidation
Le mali de liquidation, c’est quoi ?
Le mali de liquidation reflète la perte en capital subie par les associés d’une société liquidée. Ils reçoivent une somme d’argent moins importante que leur mise de départ, à l’issue des opérations de liquidation
Concrètement, durant la période de liquidation, le liquidateur amiable ou judiciaire vend les actifs, encaisse les créances et rembourse les dettes. Lorsqu’il a terminé, il établit des comptes de liquidation. A cette occasion, il calcule un résultat. Lorsque les charges prévalent sur les produits, on constate un mali. Il doit le faire approuver par les associés et leur demander de prendre diverses autres décisions.
Tout au long de la procédure, un formalisme important doit être respecté. A l’issue du processus, la société doit demander sa radiation du RCS (registre du commerce et des sociétés). Voici les étapes en fonction de chaque statut juridique :
1 – Dissoudre et liquider une SASU
2 – Dissoudre et liquider une EURL
3 – Dissoudre et liquider une SAS
4 – Dissoudre et liquider une SARL
Comment se calcule le mali de liquidation ?
Le calcul du mali de liquidation peut s’effectuer selon deux méthodes distinctes : la méthode additive ou la méthode soustractive.
Dans la méthode additive, on ajoute différents éléments du passif du bilan de liquidation. Le résultat trouvé est obligatoirement inférieur au montant du capital social (dans le cas contraire, il s’agirait d’un boni de liquidation).
Mali de liquidation = réserves de toute nature (légale, statutaire, facultative…) + report à nouveau créditeur – report à nouveau débiteur +/- résultat des opérations de liquidation
Dans la méthode soustractive, on retient un poste complet du passif du bilan de liquidation (les capitaux propres) pour lui enlever l’un de ses éléments : le capital social.
Mali de liquidation = capitaux propres – capital social
Comment imputer le mali de liquidation ?
Le mali de liquidation se retrouve, de fait, réparti entre les associés. Chacun d’entre eux subit une partie de la perte, selon sa participation au capital social et le nombre de titres détenus. En pratique, il convient d’effectuer un prorata (titres possédés/titres totaux de la société). Lorsque la société ne compte qu’un seul associé (EURL ou SASU), il subit intégralement la perte.
Exemple : La liquidation d’une SARL se solde par un mali de – 2 500 €. Son capital était réparti en 500 parts sociales de 10 € dont : 400 parts attribuées à Monsieur « A » et 100 pars attribuées à Monsieur « B ». Voici les modalités de partage du boni de liquidation :
| Associés | Taux de participation | Répartition du mali | Capital récupéré |
| A | 80% | 2 000 € | 2 000 € (sur 4 000 €) |
| B | 20% | 500 € | 500 € (sur 1 000 €) |
Le mali de liquidation est-il déductible ?
La perte générée par l’apparition d’un mali de liquidation suit un traitement fiscal différent selon la qualité de l’associé concerné (personne physique ou morale).
S’il s’agit d’une personne physique, le mali de liquidation, ou plutôt la moins-value qui en résulte, n’est pas déductible. L’associé ne peut l’imputer sur ses revenus globaux d’une quelconque façon que ce soit (dans son imposition personnelle par exemple). Il récupère donc une somme d’argent moins importante que celle qu’il avait mise au départ.
Si l’associé est une personne morale, c’est-à-dire une autre société, il convient d’identifier la durée de détention des titres visés (plus ou moins de 2 ans). Lorsque celle-ci est inférieure à 2 ans, la moins-value est dite « à court terme » et elle s’impute sur les résultats soumis à l’impôt. Si, en revanche, elle est supérieure ou égale à 2 ans, la moins-value se trouve être « à long terme ». Dans ce dernier cas, la société associée ne peut l’imputer que sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix années suivantes.