Propriétaire du site https://www.entreprises-et-droit.fr/ : SARL F.C.I.C.
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 200,00 euros
Siège social : 7, Impasse de la Croix aux Outils – 22500 PAIMPOL
SIRET : 520 872 581 00043
Société immatriculée au RCS de Saint-Brieuc
Nous contacter : Formulaire de contact
Responsable de la publication : Thibaut CLERMONT
Hébergement : OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Contact
Présentation
Entreprises-et-droit est un site d’informations sur le droit des entreprises proposant des articles et des dossiers spéciaux. L’ensemble du contenu figurant sur ce site est proposé gratuitement et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ses auteurs et de la société F.C.I.C.
Le site Entreprises-et-droit fait partie d’un réseau de sites d’informations gérés par la société F.C.I.C.
Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant au moyen du « formulaire de contact » ou en nous écrivant à l’adresse constituant notre siège social.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et des cookies : Politique de confidentialité de Entreprises-Et-Droit.
Espaces de discussion
Les articles figurants sur Entreprises-et-droit pourront comporter un espace de commentaires propre à chaque article.
Entreprises-et-droit met également des espaces de commentaires à votre disposition. Ces espaces sont destinés à vous permettre d’échanger sur les thèmes proposés par les articles. Vous pourrez à tout moment modifier, rectifier ou supprimer vos messages, vous-même ou en le demandant via notre formulaire de contact.
Les modérateurs de Entreprises-et-droit se réservent le droit de supprimer tout message qui ne serait pas en relation avec le thème abordé ou qui serait contraire à la loi.
Propriété intellectuelle – Droits d’auteurs
Tous les éléments contenus dans le site Entreprises-et-droit et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Il est ainsi interdit d’utiliser des données provenant de ce site internet sans avoir l’accord de la SARL F.C.I.C, qui en détient la propriété exclusive.
Un copyright a été déposé afin de protéger l’ensemble du contenu de ce site (copyright n° 00054488).
Le non respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales. Conformément aux dispositions du Code de propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Entreprises-et-droit est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 17 4 329 923.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents dans le site Entreprises-et-droit ne sauraient engager la responsabilité de la société SARL F.C.I.C.