Les associés constituent une société avec un capital de départ. Toutefois, au cours de la vie sociale, ils peuvent y apporter des modifications. Ils disposent des pouvoirs pour l’augmenter ou, au contraire, le diminuer.
Ce dossier propose une première partie consacrée à l’augmentation du capital social. Cette opération est obligatoirement décidée de façon collective par les associés, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (y compris en SAS). Plus ou moins complexe selon les cas, elle a différents objectifs et requiert l’accomplissement de nombreuses formalités.
Enfin, ce dossier comprend une seconde partie dédiée à procédure de diminution du capital social. Une société peut décider de réduire son capital mais elle peut aussi en être contrainte, notamment si elle réalise d’importantes pertes. Diminuer le capital d’une société est une opération qui a de nombreuses conséquences et occasionne un formalisme assez important.
Toute forme de société commerciale qui augmente son capital social doit accomplir des formalités légales. Certaines s’effectuent au sein même de la société. D’autres, au
Une société qui décide d’augmenter son capital social peut le faire de différentes manières. Elle peut notamment l’effectuer au moyen d’apports en nature. Dans ce
Une réduction de capital constitue une opération dématéralisable, c’est-à-dire pouvant s’effectuer en ligne. Une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) qui envisage de diminuer
Une augmentation de capital est une opération qui, comme la plupart des autres, peut s’effectuer en ligne. Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…)
Une société par actions simplifiée (SASU) a la faculté d’augmenter son capital social. Ainsi, elle modifie le montant de son capital initial. Pour cela, une
La diminution du capital social d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.) génère des coûts pour cette dernière. Ils résultent essentiellement de
Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent augmenter leur capital social. Cette modification génère toutefois certains coûts qu’il convient de connaître.
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut augmenter son capital social postérieurement à sa création. Une démarche particulière doit, à ce titre, être suivie.
Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) peuvent procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit présente les conditions préalable à réunir
Toute société à responsabilité limitée (SARL) peut procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit revient sur la démarche à suivre
Lorsqu’un associé ou un actionnaire détient un compte courant ouvert à son nom dans une société, il peut participer, sous certaines conditions, à une augmentation
Lorsqu’une société – et plus particulièrement toute SARL, EURL, SAS et SASU – essuie des pertes importantes, elle doit accomplir des formalités : il s’agit de
La réduction de capital motivée par des pertes est une opération qui est souvent décidée dans deux type de situations suivant qu’elle serve à régulariser
Il peut arriver qu’une société ait un capital social dont le montant ne soit plus plus justifié ou alors que les associés ayant mis une mise de
