Au cours de leur vie, les sociétés peuvent changer de nom. Cette modification s’appelle, dans le jargon juridique, un changement de dénomination sociale. Entreprises-et-droit vous dévoile, dans ce dossier portant sur les modifications de sociétés, les caractéristiques ainsi que les étapes d’un changement de dénomination sociale.
Il convient, tout d’abord, d’avoir à l’esprit que les règles à respecter pour modifier le nom d’une société dépendent de sa forme juridique. Ainsi, elles paraissent généralement très simples pour les sociétés qui ne comptent qu’un seul associé comme les EURL ou les SASU par exemple. C’est, en effet, l’associé unique qui prend la décision. Dans les sociétés détenues par plusieurs associés, le formalisme s’avère plus important. En SARL, ce sont les associés qui prennent collectivement cette décision en assemblée générale extraordinaire. Dans les SAS, les statuts déterminent directement l’organe à consulter pour effectuer une telle modification.
Le formulaire M2 sert à informer de tout changement de situation qui affecte une société. Il concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés. La modification
A tout moment, au cours de son existence, une société peut changer de nom. Toutefois, la dénomination sociale qu’elle porte, également appelée raison sociale, constitue
Changer le nom d’une entreprise est une opération qui impose l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Ces dernières s’avèrent plus importantes lorsque la modification affecte une
Lorsque les associés d’une société modifient son nom, ils lui font changer de raison sociale. Cette décision a de nombreuses conséquences juridiques. Elle nécessite notamment
Les sociétés commerciales comme les EURL, les SASU, les SAS, les SARL peuvent modifier leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles ont la
Modifier la dénomination sociale d’une société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) occasionne différents coûts. Il convient, en effet, d’effectuer de nombreuses
Les sociétés par actions simplifiée (SAS) ont la possibilité de modifier leur dénomination sociale au cours de leur vie sociale. Une procédure assez lourde doit
Toute société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est autorisée à modifier sa dénomination sociale au moment qu’elle le souhaite. Etant donné son caractère
Il est possible, pour une société à responsabilité limitée (SARL), de modifier sa dénomination sociale en cours de vie sociale. Cette décision nécessite une modification des
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut modifier sa dénomination sociale à tout moment en respectant un formalisme assez minimaliste (modification des statuts). Entreprises-et-droit vous propose
Toute société peut changer de dénomination sociale. Cependant, ce changement doit respecter un certain nombre de formalités. Entreprises-et-droit fait le point sur les étapes à suivre dans
