L’activité qu’exerce une société peut évoluer. Son périmètre peut s’étendre, se réduire ou changer complètement. En droit, on appelle cela une modification d’objet social. Entreprises-et-droit vous présente, dans ce dossier portant sur les modifications de sociétés, toutes les caractéristiques ainsi que les étapes d’un changement d’objet social.
Ce dossier dévoile tout d’abord les conditions ainsi que les règles à respecter afin de modifier l’activité d’une société. Assez simples pour les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) et elles peuvent légèrement se complexifier pour les sociétés à plusieurs associés (SARL, SAS, SA…). Pour les premières, la décision revient généralement à l’associé unique. Concernant les autres, les règles diffèrent. Pour ce qui est de la SAS par exemple, ce sont les statuts qui déterminent l’organe compétent. En SARL, les associés décident du changement de façon collective en assemblée générale.
La modification de l’objet de la SARL intervient lorsque les associés expriment le désir d’apporter un changement concernant la totalité ou une partie des activités
L’activité exercée par une société peut évoluer au fil du temps. Elle peut s’étendre à d’autres domaines ou, au contraire, se réduire à un secteur
La modification de l’objet social d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) en ligne peut prendre différentes formes. Ces structures peuvent choisir d’effectuer elles-mêmes les
Toutes les modifications de société ont un coût, et le changement d’objet social n’y échappe pas. Modifier l’activité d’une société unipersonnelle (EURL, SASU) ou pluripersonnelle (SAS, SARL,
Une société par actions simplifiée ou « SAS » est autorisée à modifier son objet social en cours d’existence. Ce changement implique de suivre une démarche particulière
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU ) peut modifier son objet social au cours de son existence. Ce changement implique le suivi d’une démarche
La faculté est offerte aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) de modifier leur objet social au cours de leur existence. Ce type de modification
Une société à responsabilité limitée – SARL – peut, à tout moment, modifier son objet social. Cette procédure implique de suivre une certaine démarche, de
Les sociétés peuvent être amenées à changer d’objet social. Ce changement nécessite le respect d’un certain formalisme. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur les
