Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ?
Il est possible, pour une société à responsabilité limitée (SARL), de modifier sa dénomination sociale en cours de vie sociale. Cette décision nécessite une modification des
Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social. Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Il est possible, pour une société à responsabilité limitée (SARL), de modifier sa dénomination sociale en cours de vie sociale. Cette décision nécessite une modification des
Lorsqu’une SAS ou une SASU procède à une augmentation de capital, une publication doit être effectuée dans un journal d’annonces légales (JAL). Il s’agit d’un avis
Le transfert du siège social d’une société à responsabilité limitée (SARL) entraîne la modification des statuts de la société. Cela qui implique la réalisation de plusieurs
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) peuvent procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit présente les conditions préalable à réunir
Une société à responsabilité limitée – SARL – peut, à tout moment, modifier son objet social. Cette procédure implique de suivre une certaine démarche, de
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut modifier sa dénomination sociale à tout moment en respectant un formalisme assez minimaliste (modification des statuts). Entreprises-et-droit vous propose
La transformation d’une EURL en SASU consiste en une modification de la forme juridique de l’entreprise qui nécessite une décision de l’associé unique, une mise
Lorsque l’associé unique d’une EURL décide de transformer sa société en SASU, il doit publier un avis dans un journal habilité à recevoir des annonces
Le transfert du siège social d’une société par actions simplifiée – SAS – ne peut être effectué qu’en respectant une procédure particulière et certaines étapes bien précises. Voici
Lorsque les associés d’une société (SARL, EURL, SAS ou SASU notamment) décide la prorogation de sa durée, un avis doit être publié dans un journal
Lorsqu’une société arrive à son terme, une décision doit être prise quant à la poursuite de son existence. Cette modification est appelée prorogation de durée
Toute augmentation de capital de SARL ou d’EURL doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). On parle plus précisément d’un avis d’augmentation
Toute société à responsabilité limitée (SARL) peut procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit revient sur la démarche à suivre
Lorsqu’un associé ou un actionnaire détient un compte courant ouvert à son nom dans une société, il peut participer, sous certaines conditions, à une augmentation
Tout changement de commissaire aux comptes nécessite la rédaction et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici un modèle d’annonce légale de changement
Sous certaines conditions et dans certains cas, il est possible que le commissaire aux comptes (CAC) d’une société soit changé. Entreprises-et-droit vous propose une fiche
Lorsqu’une entité procède à la nomination d’un commissaire aux comptes, un avis doit être rédigé et publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici un modèle d’annonce légale
La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) peut être obligatoire ou facultative. Entreprises-et-droit rappelle les règles à respecter en matière de désignation d’un commissaire aux comptes
Lorsqu’une annonce légale est incomplète, il est nécessaire d’y apporter des précisions en publiant un additif dans un journal d’annonces légales. Voici la démarche à
Lorsqu’une erreur a été commise dans la rédaction d’une annonce légale, il convient d’y apporter une rectification. La procédure de rectification d’une annonce légale diffère
Lorsqu’une société procède à une réduction de son capital social, elle doit rédiger et publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette disposition
Lorsqu’une société – et plus particulièrement toute SARL, EURL, SAS et SASU – essuie des pertes importantes, elle doit accomplir des formalités : il s’agit de
Lorsqu’une société (SAS, SASU, SARL ou EURL) subit des pertes importantes qui ont pour effet de porter les capitaux propres à un niveau inférieur à la
Toutes les sociétés qui procèdent à un changement d’objet social (SAS, SASU, SARL ou EURL) doivent informer les tiers par le biais de la publication d’un
Les sociétés peuvent être amenées à changer d’objet social. Ce changement nécessite le respect d’un certain formalisme. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur les