Le président d’une SASU est investi de certains pouvoirs. Leur étendue est prévue par la Loi et par les statuts de la SASU. Voici le détail des pouvoirs du président de SASU ainsi que les conséquences d’un éventuel dépassement.
Les pouvoirs du président d’une SASU envers l’associé unique
Le président d’une SASU est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Contrairement à ce qui est prévu pour les sociétés anonymes, il est autorisé, en principe, à consentir librement des cautions, avals ou garanties sur les biens de la société et également vendre des immeubles ou des participations.
Par exception, l’associé unique peut insérer une clause limitative de pouvoirs dans les statuts de la SASU, afin notamment de contraindre le président :
- à consulter l’associé unique ou tout autre organe prévu par les statuts ou à leur demander une autorisation préalable à la conclusion d’un acte,
- à recueillir une deuxième signature pour la conclusion de certains actes dépassant un montant préalablement défini.
Par ailleurs, sauf dispositions contraires des statuts, le président est en mesure de déléguer certains de ses pouvoirs à la personne de son choix. Les règles de droit commun s’appliquent alors.
Si le président excède ses pouvoirs, il met en jeu sa responsabilité vis-à-vis de l’associé unique qui pourra lui demander en justice la réparation du préjudice qu’il a subi. Selon les modalités et conditions prévues dans les statuts, le président pourra être révoqué (cela entraînera la fin de ses fonctions de président de la SASU).
Lorsque le président est l’associé unique de la SASU, il devra veiller à respecter l’intérêt de sa société et l’intégrité de son patrimoine. A ce titre, il ne devra pas mélanger son patrimoine personnel avec celui de sa société (dans le cas contraire, il commet un abus de bien social).
Les pouvoirs du président de SASU à l’égard des tiers
A l’égard des personnes autre que l’associé unique, le président de la SASU représente la société. A ce titre, toutes les clauses insérées dans les statuts de la SASU qui ont pour effet de limiter les pouvoirs du président leur sont inopposables. La société est donc valablement engagée même si le président excède ses pouvoirs.
Toutefois, elle pourra se désengager si elle arrive à prouver que le tiers avait connaissance du dépassement de l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances. La preuve est généralement difficile à apporter.
Les pouvoirs du président d’une SASU sont fixés de façon globale par la Loi mais ils peuvent être limités par les statuts de la société. Ces clauses limitatives de pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers qui ont conclu un contrat avec la société. Celui-ci reste valable sauf dans certains cas, qui ne sont que très rarement rencontrés en pratique.
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