Les pouvoirs du président de SAS

Afin d’exercer ses fonctions de mandataire social, le président de SAS se voit attribuer des pouvoirs particuliers. Entreprises-et-droit aborde dans cet article les pouvoirs du président de SAS vis-à-vis des associés, puis vis-à-vis des tiers.

Les pouvoirs du président de SAS vis-à-vis des associés

Peu importe ce qui est prévu par les associés dans les statuts de la SAS, les pouvoirs du président sont limités par l’objet social de la société. Le président qui accomplit un acte en dehors de l’objet social de la société peut engager sa responsabilité.

Ensuite, le président de SAS ne peut pas exercer les pouvoirs qui sont attribués aux autres organes de la société, et notamment ceux de l’assemblée des associés : modification des statuts, nomination d’un commissaire aux comptes, transformation en une autre forme de société…

Les associés de SAS définissent librement dans les statuts l’étendue des pouvoirs du président de SAS. Ils peuvent, par ailleurs :

• autoriser le président à effectuer certaines modifications statutaires (modification de la dénomination sociale, modification de l’objet social, etc.),
• prévoir la mise en place d’une autorisation préalable des associés ou d’un organe spécifique pour certaines opération : emprunts importants, cautions, achat d’un immeuble…

Il est donc possible (et également conseillé) de limiter plus ou moins les pouvoirs du président et également de créer d’autres organes de direction et/ou de contrôle (directeur général, comité de direction, conseil d’administration…).

Les pouvoirs du président de SAS vis-à-vis des tiers

Le président de SAS, en sa qualité de représentant légal, est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société à l’égard des tiers.

Ce pouvoir est d’ordre légal et ne peut lui être retiré, ce qui permet d’apporter une sécurité aux tiers qui traitent avec la société. Toute disposition contraire des statuts est nulle.

Remarque : vis-à-vis des tiers, le président de SAS est investi des même pouvoirs que le gérant de SARL.

Le président de SAS dispose de ses pouvoirs à compter de la publication de sa nomination en qualité de président.

La limitation des pouvoirs du président de SAS relative à l’objet social

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.

La limitation des pouvoirs du président de SAS prévue dans les statuts

Lorsque les statuts prévoient des limitations de pouvoir pour le président, ces dispositions sont inopposables aux tiers. Elles ne valent que dans le cadre des relations président / associés.