Le liquidateur d’une SASU doit, avant d’appeler l’associé unique à se prononcer sur la clôture de la liquidation, rédiger un rapport et le lui communiquer. Dans ce document, il détaille les opérations qu’il a menées. Il précise également le solde des opérations (boni ou mali) et demande à l’associé unique de statuer sur leur répartition. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rapport de liquidation d’une SASU.
Rapport de liquidation d’une SASU : rappel du contexte
Lorsque l’associé unique prononce la dissolution de sa SASU, elle entre dans un processus de liquidation. Dès lors, le liquidateur (nommé par l’associé unique en cas de liquidation amiable de la SASU) doit vendre les biens qu’il reste dans la société et rembourser les dettes.
Une fois qu’il a terminé ses travaux, il doit établir des comptes définitifs de liquidation. Enfin, il doit convoquer l’associé unique pour le faire statuer sur la clôture définitive des opérations de liquidation. C’est dans ce contexte qu’il doit rédiger un rapport et le communiquer à l’associé unique.
Contenu du rapport du liquidateur d’une SASU
Le rapport de liquidation, établi par le liquidateur, doit comprendre plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles :
- Le rappel des caractéristiques de la SASU (nom, adresse, capital, forme, numéro SIREN…),
- Le rappel des points qui figurent à l’ordre du jour de la convocation,
- La récapitulation des opérations menées au cours du processus de liquidation,
- L’indication du solde de la liquidation (boni ou mali) et sa répartition.
Le liquidateur conclut son rapport et indique qu’il espère que l’associé unique agréera ses propositions. A l’occasion de la réunion, un procès-verbal de décision de l’associé uniquement sera dressé.
Modèle gratuit de rapport de liquidation d’une SASU
Voici un exemple de rapport de liquidation de SASU, à personnaliser en fonction de la situation, à dater et à signer par le liquidateur :
Madame, Monsieur l’Associé Unique,
Je vous ai convoqué afin de délibérer sur les points suivants figurant à l’ordre du jour :
– Approbation des comptes de liquidation et répartition du solde ;
– Quitus au liquidateur et décharge de son mandat ;
– Constatation de la clôture définitive de liquidation.
Vous avez décidé de dissoudre la société de façon anticipée à compter du [Date d’effet de la dissolution]. Depuis cette date, j’ai effectué les opérations suivantes : [Description des opérations de liquidation].
En cas de boni : Les comptes de liquidation que je vous présente font ressortir un solde positif de [Montant du solde de liquidation] euros, que je vous demande de bien vouloir attribuer à l’associé unique.
En cas de mali : Les comptes de liquidation que je vous présente font ressortir un solde positif de [Montant du solde de liquidation] euros. Toutefois, ce montant est insuffisant pour rembourser le montant total du capital social. Aussi, je vous propose de bien vouloir attribuer ce solde à l’associé unique.
Si aucun remboursement n’est possible : Les comptes de liquidation que je vous présente font ressortir un solde négatif de [Montant du solde de liquidation] euros. Par conséquent, aucun remboursement des actions ni aucune attribution ne pourront être effectués.
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